HONORAIRES AGENCE
HONORAIRES DE NEGOCIATION ET DE LOCATION
Proprietaire(s) Locataire(s)
Honoraires relatifs à la visite des lieux, à la constitution du dossier et à la rédaction des baux 6 % TTC du loyer annuel charges comprises Zone très tendue * : zone A bis 12 € TTC par m² de surface habitable.
Honoraires relatifs à la réalisation de l’état des lieux 2% TTC du loyer annuel charges comprises 3 € TTC par m² de surface habitable
PRESTATIONS PROPOSEES DANS LE CADRE D'UN MANDAT DE GESTION HONORAIRES TTC au taux actuel de la TVA de 20 %, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale
Gestion de tous type de biens 6 % TTC sur le montant des encaissements à la charge du propriétaire bailleur
GLI (garanties des loyers impayés) 2,76 % TTC sur le montant des encaissements à la charge du propriétaire bailleur
Représentation lors de la livraison d'un programme neuf 100,00 € TTC de l'heure
Représentation lors d'un rendez-vous d'expertise 50,00 € TTC de l'heure
Etat des lieux de sortie locataire (sans relocation) 250,00 € TTC
Gestion des travaux au delà de 5000,00 € TTC 5% TTC du coût total des travaux
Représentation en assemblée générale 100,00 € TTC de l'heure
TRANSACTIONS REMUNERATION TVA COMPRISE (pourcentage appliqué sur le montant de la transaction à un taux de 20%)
MONTANT DE LA TRANSACTION Locaux à usage habitation ou professionnel Locaux à usage industriel ou commercial Cessions fonds de commerce Cession de bail Terrains à bâtir
Jusqu’à 150 000 € Commission fixe 10 000 € TTC 12% 10% 10% 12%
De 150 001 € à 390 000 € 5% HT soit 6% TTC 12% 10% 10% 10%
Au-delà 4,16% HT soit 5% TTC 12% 12% 10% 10%